Déclaration de l'ICJM contre la torture

L’Institut Cardinal Jean Margéot (ICJM), qui prône le développement humain intégral a tenu un forum sur la torture, dans le sillage des révélations, dans le public, des agissements de certains membres de la Force policière qui ont commis des actes de violence sur des présumés agresseurs. Ce forum a eu lieu le jeudi 9 juin 2022 et a réuni un panel d’invités du monde politique, légal, associatif et religieux. À la fin du forum, l’ICJM a fait une déclaration (voir ci-dessous) qui a aussi été envoyée au Premier Ministre, M. Pravind Jugnauth.

Dans le cadre du Système des Nations-Unies, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, est entrée en vigueur le 26 juin 1987, étant aujourd’hui ratifiée par 173 pays du monde, dont la République de Maurice en décembre 1992. Notre pays ratifia également le Protocole facultatif relatif à cette même Convention et qui, lui, entra en vigueur en juin 2006.

Consolidant la Déclaration universelle des droits de l’homme, cette Convention est l’instrument principal du droit international contre la torture qui, dans son Article Premier, « désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d'obtenir d'elle ou d'une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d'un acte qu'elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d'avoir commis, de l'intimider ou de faire pression sur elle ou d'intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu'elle soit, lorsqu'une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. (…) »

Le Protocole facultatif relatif à la Convention permet, quant à lui, un mécanisme de visites, de suivi et de vigilance en faveur des personnes se retrouvant dans des lieux de détention policière ou pénitentiaire.

Se voulant s’enraciner dans le droit, international et local, l’Institut Cardinal Jean Margéot, en tant qu’institut de formation en faveur du Développement humain intégral, veut redire sa conviction dans le rejet inconditionnel de la torture et tout autre acte associé, dans la condamnation sans équivoque de gestes perpétrés en ce sens par toute personne ou institution sans distinction de secteur ou d’autorité, et dans la pertinence de la Convention comme un instrument poignant pour la lutte contre toute atteinte à la dignité de la personne humaine. Ce faisant, l’ICJM se veut faire écho à l´Église catholique qui, par le biais de sa doctrine sociale, plaide et milite en faveur de l’inviolabilité de la personne humaine, de sa dignité inaliénable et de ses droits fondamentaux. Elle n’a jamais manqué de se positionner et de s’engager en faveur de la vie elle-même, et a condamné sans équivoque « tout ce qui constitue une violation de l´intégrité de la personne humaine, comme les mutilations, la torture physique ou morale, les contraintes psychologiques (Concile Vatican II, Constitution pastorale Gaudium et Spes, 7 décembre 1965) ».

Fort de ces convictions et au vu des cas de torture et de brutalités policières révélés dans le grand public, l’ICJM fait un appel pressant à l’État mauricien de :

1. prendre toutes les actions nécessaires en vue de faire respecter la Convention (CAT) et le Protocole facultatif (OP-CAT) partout au sein de la République de Maurice ;
2. de renforcer le cadre législatif et institutionnel en vue de faire respecter les articles 6 et 7 du Chapitre II de la Constitution relatifs aux droits de l’homme ;
3. de renforcer le cadre législatif et institutionnel permettant le contrôle indépendant sur l’ensemble de la force policière et consolidant les sanctions disciplinaires et pénales dans les cas avérés de brutalité policière, de torture et autre acte associé.

L’ICJM tient à exprimer son soutien à toutes les victimes, les familles et autres personnes concernées par ces actes.

9 juin 2022